La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), qui régit la prévention des lésions professionnelles au Québec, couvre entre autres le comité de santé et de sécurité du travail (CSS). La LSST et le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail encadrent principalement la création et les principales fonctions du CSS.
Le CSS peut être défini comme une équipe de travail paritaire dont l’objectif consiste en l’amélioration des actions en matière de santé et sécurité du travail, afin de prévenir les lésions professionnelles.
L’article 68 de la LATMP stipule qu’un comité de santé et de sécurité peut être formé au sein d'un établissement regroupant plus de vingt travailleurs et appartenant à une catégorie identifiée à cette fin par règlement. Dans certains cas, les employeurs sont obligés de former un tel comité au sein de leur entreprise (par exemple, s’ils appartiennent à une mutuelle de prévention ou à un groupe prioritaire), mais la plupart ont le choix. Cependant, il est démontré que la formation d’un CSS favorise l’efficacité des activités de prévention des lésions professionnelles. Le CSS est le meilleur moyen pour faire participer les travailleurs à la prévention. Or, ces derniers sont souvent les mieux placés pour identifier et corriger les risques et dangers présent sur leur lieu de travail.
L’aspect paritaire du CSS implique nécessairement qu’il soit composé de représentants de la direction et des travailleurs. Le nombre de membres peut dépendre de plusieurs facteurs comme le nombre total des employés, le degré de risque d’accident ou le niveau de maturité de l’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail. Il est cependant recommandé de limiter le comité à un maximum de six membres, sinon le travail d’équipe serait difficile. On doit s’assurer que les membres du CSS ont un intérêt réel pour la santé et la sécurité et travaillent ensemble à un but commun.
Il est important pour la direction de bien identifier le mandat du CSS, de délimiter ses pouvoirs et ses responsabilités. Le mandat doit être non seulement compris par ses membres, mais aussi diffusé à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise. La direction doit aussi permettre aux membres d’obtenir l’information nécessaire, tels les statistiques sur les accidents, les rapports d’inspection préventive, les rapports d’enquête et d’analyse des événements accidentels et même les rapports d’intervention de la CSST. Ces informations sont nécessaires à l’exécution du mandat confié au CSS, qui doit déterminer les interventions en prévention et s’assurer que la communication de l’information utile est diffusée à tous les travailleurs, par lettre, sur le babillard, sur l’intranet ou autres.
La fréquence des rencontres du comité peut varier d’une entreprise à l’autre. Il est cependant intéressant de considérer que des réunions trop rapprochées peuvent nuire à la réalisation des tâches. À l’inverse, des réunions trop éloignées pourraient démotiver les membres ou avoir une durée excessive. Il est donc recommandé d’établir le calendrier lors de la première rencontre de l’année. Chacune des rencontres devrait avoir une durée moyenne de deux heures.
Un membre doit présider chaque rencontre afin d’en assurer le déroulement. Il est suggéré de changer de président tous les six mois ou chaque année et de faire alterner la présidence entre les représentants des travailleurs et les représentants des employés.
Enfin, on doit garder en tête que le CSS n’est pas un comité de relations du travail. On ne doit pas l’utiliser pour régler des conflits, mais plutôt pour assurer la sécurité de tous les travailleurs de l’entreprise.
Chantal Boutin, CRIA, est conseillère SST chez Raymond Chabot Grant Thornton.