La nouvelle Loi sur l’équité salariale, sanctionnée le 28 mai 2009, a des répercussions sur toutes les entreprises comptant dix employés et plus. D’un côté, les entreprises assujetties qui n’ont pas terminé leur exercice auront comme date butoir le 31 décembre 2010; d’autre part, selon les estimations du ministère du Travail, 10 500 entreprises non assujetties jusqu’ici devront se conformer à la nouvelle Loi. Cette formation vous permettra de bien comprendre en quoi consistent la réalisation et le maintien de l’équité.
Participants visés
Cette session s’adresse aux gestionnaires en entreprise, aux consultants en gestion des ressources humaines ainsi qu’à tous ceux qui participent à l’application de l’équité salariale dans une organisation.
Objectifs
- Comprendre les étapes d’élaboration et d’application d’un programme d’équité salariale.
- Comprendre les exigences reliées au maintien de l’équité salariale.
- Connaître les divers recours possibles.
- Connaître le rôle de la Commission de l’équité salariale.
- Élaborer une stratégie de communication du programme d’équité salariale.
Aperçu du contenu
Élaboration et mise en œuvre d’un programme d’équité salariale
- Champ d’application de la Loi : employeur, entreprise, salariés
- Étapes d’un programme d’équité salariale
Le comité d’équité salariale
Définition des catégories d’emplois à prédominance féminine ou masculine
- Définition des catégories d’emplois
- Définition de la prédominance
- Exercices pratiques
Évaluation des emplois
- Choix d’une méthode d’évaluation conforme à la Loi
- Sélection et définition des facteurs et sous-facteurs d’évaluation
- Collecte des informations
- Pondération des facteurs et sous-facteurs
- Détermination de la valeur des emplois
- Exercices pratiques
Estimation des écarts salariaux et versement des ajustements
- Définition et calcul de la rémunération globale : salaire de base, rémunération flexible, avantages sociaux
- Estimation des écarts salariaux
- Exceptions permises par la Loi
- Modalités de versement des ajustements salariaux
- Exercices pratiques
Maintien de l’équité salariale
- Les changements pouvant affecter les résultats d’équité salariale
- Comment intégrer les changements tout en respectant l’équité salariale
- Comment réaliser l’équité interne sans bouleverser les résultats d’équité salariale
- Exemples
Commission de l’équité salariale
- Fonctions de la Commission de l’équité salariale
- Recours et sanctions
Formateurs
Marie-Thérèse Chicha et Éric Charest