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Équité salariale

D’importantes modifications apportées à la Loi sur l’équité salariale sont en vigueur depuis le 28 mai 2009.
  • Les entreprises de dix employés et plus (10 500 entreprises de plus qu'avant) ont maintenant l'obligation de faire une démarche d'équité salariale, de corriger les écarts salariaux et d'assurer le maintien de l'équité salariale.
  • Autant les nouvelles entreprises assujetties que celles qui étaient déjà visées par la Loi ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour compléter leur exercice d'équité salariale et se conformer à la nouvelle Loi.

l n’y a plus de temps à perdre! La nouvelle date pour se conformer à la Loi est le 31 décembre 2010.

Pour appuyer les entreprises dans leur démarche, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés présente un reportage vidéo en trois volets conçu pour les PME. On y apprend concrètement ce qu’est l’équité salariale, les étapes de la réalisation d’un programme d’équité salariale ainsi que les coûts liés à l’implantation de l’équité.

Affaires RH offre des formations en salle spécialement conçues pour aider les entreprises à mieux comprendre ce qu’est l’équité salariale et à être plus efficace lors de l’implantation.

Vous trouverez ci-dessous un dossier complet comprenant des textes, des liens repères, une vigie de l’actualité et un répertoire des consultants membres de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés spécialisés dans le domaine.

 

Actualité
Mesdames, êtes-vous payées équitablement?
(La Presse Affaires)

Veille informationnelle sur l'équité salariale
(Commission de l'équité salariale)

Équité salariale - La moitié des entreprises ne suivent pas la loi
(Le Devoir)

Équité salariale : Québec sort le bâton
(La Presse)

Guide abrégé - Réaliser l'équité salariale et évaluer le maintien (2e édition, septembre 2009)
(Commission de l'équité salariale)

Adoption du projet de loi 25 : un pas de plus vers l’établissement de l’équité salariale au Québec
(Ordre des conseillers en ressources humaines agréés)
Webdiffusion
Première partie – Équité salariale 101
Cette première partie se penche sur la définition de l’équité salariale, les obligations des entreprises en vertu de la Loi et les mythes qui circulent dans les PME.
Deuxième partie – 3, 2, 1... action!
Cette deuxième partie présente les ressources et outils qui peuvent aider les PME dans leur exercice d’équité salariale. On y aborde également les différentes modalités de réalisation selon la taille de l’entreprise.
Troisième partie – Coûts et bénéfices
La question des coûts n’est pas négligeable pour les PME. Cette troisième et dernière partie s’intéresse à l’impact d’un exercice d’équité sur la masse salariale. Nos experts terminent par quelques conseils.
L’équité salariale : mode d’emploi (version intégrale)
Ce reportage en 3 parties présente la Loi sur l’équité salariale et les nouvelles obligations des PME. Nos experts dressent les grandes lignes de la réalisation d’un exercice d’équité salariale. Ils parlent des ressources et outils disponibles et de la question des coûts.
L'équité salariale maintenant
Une entrevue avec Sophie Raymond, M. Sc., CRHA, conseillère principale, Aon Conseil
Sept ans après l’implantation de mesures prévues par la Loi sur l'équité salariale, qu'en est-il, concrètement, de leur maintien? Que faire si l’on veut apporter des modifications au système de rémunération ou aux outils d'évaluation?
Documents de référence
Guide abrégé - Réaliser l'équité salariale et évaluer le maintien (2e édition, septembre 2009)
Commission de l'équité salariale
Ce guide contient résume les points essentiels pour la réalisation d'un exercice d'équité salariale et l'évaluation de son maintien au sein d'une entreprise peu importe le nombre de personnes salariées. Ce document est divisé en sept chapitres soit : les entreprises visées par la Loi sur l'équité salariale, les obligations de l'employeur, le programme d'équité salariale, les délais, l'affichage, le comité d'équité salariale et l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Droits et recours des personnes salariées
Commission de l'équité salariale
Le 28 mai 2009, la Loi sur l'équité salariale a été modifiée. De nouveaux délais pour exercer les recours sont prévus.

Promouvoir l'équité salariale au moyen de l'évaluation non sexiste des emplois : Guide de mise en oeuvre (PDF)
Bureau international du Travail
Ce guide de mise en oeuvre du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale sans discrimination fondée sur le sexe est un outil destiné à promouvoir ce principe dans divers milieux de travail.

Faits saillants - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale.
Ministère du Travail du Québec
Ce document présente les mesures visant les entreprises nouvellement assujetties à la Loi, les mesures visant la Commission de l'équité salariale et les mesures diverses.

Adoption du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - La Commission de l'équité salariale se réjouit: «Nous pourrons agir plus et mieux pour faire appliquer la Loi.» .
Gouvernement du Québec
Le projet de loi adopté vient répondre aux attentes exprimées lors des consultations en plus de donner un souffle nouveau pour que l'équité salariale soit atteinte dans toutes les entreprises du Québec.

Étude et mémoire de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ce mémoire présente notamment une analyse économique des dix premières années de mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Les objetifs de cette étude sont de répondre aux trois questions suivantes : Quel a été l'impact effectif de la Loi sur les écarts salariaux entre hommes et femmes? Quel a été le coût moyen de conformité à la Loi pour les entreprises du Québec? Un fois l'équité salariale réalisée, comment faut-il la maintenir?
Formation
Titre
Ville
Date
Implanter un programme d’équité salariale selon les nouvelles dispositions de la Loi
Montréal
15-16-17 septembre 2010
L’équité salariale : s’informer pour s’y conformer
Montréal
16 septembre 2010
Implanter un programme d’équité salariale selon les nouvelles dispositions de la Loi
Québec
6-7-8 octobre 2010
Le maintien de l’équité salariale et les nouvelles dispositions de la Loi : une priorité!
Montréal
14 octobre 2010
Le maintien de l’équité salariale et les nouvelles dispositions de la Loi : une priorité!
Québec
19 octobre 2010
L’équité salariale : s’informer pour s’y conformer
Montréal
4 novembre 2010
Articles
L’équité salariale revue et corrigée

L'équité salariale... une course à obstacles.

Quelques enjeux en équité salariale
Liens
Commission de l'équité salariale

Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale

Organisation international du travail
Livres
L'équité salariale : mise en oeuvre et enjeux (2e édition)
Marie-Thérèse Chicha
Dans cette deuxième édition, l'auteure présente une analyse des enjeux de l'équité salariale, explique sa mise en œuvre dans le contexte de la Loi et aborde les principes et les différentes méthodes d'élaboration et d'application d'un tel programme.
Autre statutMembre régulierAffiliéÉtudiantAssociéPartenaire
92,95 $83,66 $83,66 $83,66 $83,66 $83,66 $

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Loi sur l'équité salariale annotée
Linda Lavoie, Myriam Trudel
Cet ouvrage est un outil indispensable pour les personnes appelées à interpréter et à appliquer la Loi sur l'équité salariale. Il s'adresse aux plaideurs, aux spécialistes des ressources humaines, aux représentants syndicaux et à ceux souhaitant mieux comprendre cette Loi.
Autre statutMembre régulierAffiliéÉtudiantAssociéPartenaire
81,95 $73,76 $73,76 $73,76 $73,76 $73,76 $

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Administration des salaires
Rebecca A. Richards
Avoir un bon système de rémunération est crucial pour votre entreprise. Il protège des plaintes et permet de rémunérer les employés avec constance et équité. S'il est bien conçu, il vous permettra d'attirer et de conserver des employés de qualité.
Autre statutMembreAffiliéÉtudiantAssociéPartenaire
89,00 $80,10 $80,10 $80,10 $80,10 $80,10 $

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Exercer la saine gestion - Fondements, pratique et audit
Bernard Brault
L'objectif visé est de démontrer clairement, par des récits de conseillers en management, l'utilité d'avoir un vocabulaire précis et des conventions bien établies pour parler des aspects quotidiens de la gestion.
Autre statutMembreAffiliéÉtudiantAssociéPartenaire
109,00 $98,10 $98,10 $98,10 $98,10 $98,10 $

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Moteurs de recherche

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Reportage vidéo





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